Réglementation et autorisation
pour la pose d'enseignes et signalétiques

Chaque pose ou remplacement d’enseigne est soumis à une réglementation stricte et doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Mairie de votre lieu d’activité afin d'obtenir les autorisations nécessaires.

machine à écrire illustrant la réglementation

Droits publics : autorisations

Le fait d’installer ou de changer votre enseigne sur votre façade nécessite une demande auprès de votre Mairie. La surface de votre enseigne peut-être soumise à taxes.

Il existe aussi une réglementation qui tient compte de la proximité ou non d’un site classé.

Quelques dossiers sont également soumis aux avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Nous vous accompagnons dans cette démarche de demande d’autorisation. Nous contactons la Mairie de votre lieu d’activité professionnelle et retirons un formulaire de type cerfa que nous remplissons avec les éléments de votre projet.

Nous fournissons les plans masse, élévations, descriptifs des enseignes, nature des matériaux, couleurs, taille et empiétements sur la zone publique si besoin.

Le dossier est ensuite mis en étude auprès de la Mairie, et un accord est délivré entre 4 et 8 semaines en moyenne selon les administrations.

A réception des autorisations écrites, nous pouvons passer à l’étape suivante de fabrication.

Nous pouvons aussi déposer auprès des Mairies les demandes de voiries pour pouvoir intervenir sur la propriété publique lors de nos interventions pour la partie installation des enseignes.

formulaire de déclaration d'installation ou modification d'enseigne
picto cadenas pour solutions face aux réglementations

Droits privés : réglementation

Nous nous chargeons, si vous le souhaitez, de vous accompagner pour le contact avec votre copropriété et vos propriétaires afin d’expliquer le projet et le faire valider. Nous pouvons intervenir dans les réunions de copropriété selon votre demande.

Notre objectif commun étant de réussir votre projet, nous mettons toutes les chances de notre côté pour rendre le projet de changement ou de modification d’enseigne cohérent, en adéquation avec l’environnement et en ne choquant pas par la couleur ou la conception.